Nom de l’exploitant : Myriam Slimani, auto-entrepreneur
Adresse e-mail : mymsillustratrice@gmail.com
Numéro Siret : en cours de création
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.myms-illustratrice.com entre Mym’s illustratrice et ses clients.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez renvoyé votre bon de commande par e-mail, portant la mention « Bon pour accord ». Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue de conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur mon site internet www.myms-illustratrice.com sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail à : mymsillustratrice@gmail.com
Prix
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable. Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros et TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur mon site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Le tarif des portraits illustrés inclut deux modifications (croquis et mise en couleur).
Livraison
Les produits mis en vente sur mon site www.myms-illustratrice.com sont livrables soit en version numérique par e-mail dans le monde entier, soit par courrier postal. Pour la France, la Belgique et la Suisse, aucun frais de livraison n’est appliqué. Des frais de livraison peuvent s’appliquer pour tout envoi postal dans le reste du monde.
Délais de livraison
Les illustrations sont réalisées à la demande. Les délais de création peuvent varier selon la période de l’année et le volume des commandes. En moyenne, le délai de réalisation d’une illustration varie de 2 et 3 semaines. Vous pouvez me contacter par e-mail pour en savoir plus : mymsillustratrice@gmail.com
Paiement
Le mode de règlement accepté pour procéder au paiement des créations est le virement bancaire.
Le paiement s’effectue en deux fois :
- 50% du montant total de la commande à régler dès la validation de la commande (devis signé portant la mention « Bon pour accord »
- les 50% restants à régler juste avant la livraison de l’illustration définitive.
Droits d’exploitation- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.myms-illustratrice.com sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit.
Les illustrations sont destinées à une utilisation personnelle exclusivement. Je reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf mention contraire sur un contrat spécifique conclu entre vous et moi. Sauf autorisation expresse et écrite de ma part, toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente est strictement interdite. Pour toute commande souhaitée, dans un cadre professionnel, vous pouvez me contacter par mail à mymsillustratrice@gmail.com pour obtenir un devis.
Droit de rétractation
- Produits personnalisés : conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
- Produits sans personnalisation : pour tous les produits pour lesquels vous ne désirez aucune personnalisation, vous disposez alors, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du/des produits pour me les retourner aux fins d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est décalé au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra m’être signalé au préalable par mail à l’adresse : mymsillustratrice@gmail.com
Responsabilité :
Je ne pourrai être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.
Les produits sont identifiés par des photographies. Je ne pourrai être tenue responsable d’une mauvaise restitution des couleurs qui peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Service après-vente
Vous pouvez m’adresser vos questions et réclamations par e-mail à mymsillustratrice@gmail.com
Protection des données
Vous pouvez consulter la Politique de protection des données personnelles sur mon site internet www.myms-illustratrice.com